Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : Objet et description des produits L’Atelier3DAC propose des solutions de protection pour cartes gradées et des accessoires réalisés en impression 3D. Chaque pièce est fabriquée spécifiquement à la commande.
Article 2 : Propriété Intellectuelle (Avertissement) Les créations inspirées d’univers existants sont des œuvres de « Fan Art » réalisées à titre artisanal. L’Atelier3DAC n’est en aucun cas affilié, associé ou soutenu par les détenteurs des licences originales. Ces hommages artistiques sont produits en quantité limitée.
Article 3 : Prix et Paiement Les prix sont affichés en euros nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire via les passerelles sécurisées du site (Shopify Payments / PayPal). L’Atelier3DAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Sécurité et Précautions d’usage
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Utilisation : Les produits sont destinés à un usage intérieur. Ne pas exposer à une source de chaleur intense (soleil direct derrière une vitre, radiateur, intérieur de voiture en été). Le PLA (matière utilisée) peut se déformer à partir de 50°C.
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Sécurité : Ces produits ne sont pas des jouets. Ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois (risque d’ingestion de petites pièces en cas de casse).
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Entretien : L’Atelier3DAC ne peut être tenu responsable de la casse résultant d’une chute ou d’une manipulation excessive. L’impression 3D est un procédé artisanal ; les produits doivent être manipulés avec soin.
Article 5 : Garanties Légales et Particularités 3D
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Aspect visuel : Le client accepte que de légères variations de surface (lignes de couches, points d’insertion) soient visibles. C’est une caractéristique propre à l’impression FDM et non un défaut.
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Garanties : Conformément à la loi, le vendeur répond des défauts de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices caches (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 6 : Droit de rétractation Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (choix de couleurs spécifiques, gravures, designs UV personnalisés). Pour les articles standards, le client dispose de 14 jours pour un retour à ses frais, dans l’emballage d’origine et en parfait état.
Article 7 : Données Personnelles Les informations collectées (nom, adresse, mail) sont strictement nécessaires au traitement et à l’expédition de votre commande. Elles ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de suppression de vos données en contactant l’Atelier3DAC à l'adresse : atelier3dac@gmail.com.